Museler les moteurs de recherche : c'est l'objet d'un projet gouvernemental pour le moment passé inaperçu MAJ : on me signale que le toujours bien avisé PC INpact [en avait parlé il y a quelques jours].

C'est le Canard Enchaîné de cette semaine (1) qui évoque un projet de décret destiné à assurer la ''transparence des avantages consentis par les entreprises'' pharmaceutiques aux professionnels du secteur. Il s'agit de faire la lumière sur les conflits d'intérêts éventuels, en permettant au grand public de savoir si, par exemple, un prescripteur de médicaments a reçu des gratifications ou cadeaux du fabricant de ces produits.

Transparence ?? Le texte semble plutôt avoir la finalité inverse ! Il est prévu que les données que les entreprises devront publiquement fournir seront mises à disposition en ligne (2). La mesure est bienvenue, tant l'on se tourne aujourd'hui vers internet pour s'y informer. Un article du projet de décret prévoit que ces informations "sont rendues publiques, en langue française, sur le site internet de l’entreprise ou à défaut, sur le site d’un groupement d’entreprises au sein d’une rubrique dédiée, identifiable et accessible gratuitement". Cette norme est louable : l'information serait communiquée dans la langue du public concerné, qui y accèderait sans frais (3). Les informations doivent aussi être rendues "accessibles", à lire cette partie du texte. Une nécessité, tant une information théoriquement disponible mais en pratique invisible serait privée d'intérêt !

Et pourtant, ces informations seront dans les faits, cachées et même enfouies ! Un autre article du projet prévoit en effet que "Les entreprises prennent les mesures techniques nécessaires pour assurer l’intégrité du site sur lequel elles rendent publiques les informations mentionnées à l’article R. 1453-3, leur sécurité et leur protection contre l’indexation par des moteurs de recherche". Oui, vous avez bien lu : voici des éditeurs de sites web qui seront légalement tenus d'empêcher Google et les autres de pouvoir référencer des informations qui sont pourtant d'intérêt général ! Le décret est pourtant destiné à assurer la TRANSPARENCE de ces données !! Il est paradoxal de prévoir un principe de communication d'informations et tout à la fois d'empêcher qu'elles soient référencées là où il est le plus habituel de les chercher : sur les moteurs. Que le pouvoir exécutif organise ainsi l'ensevelissement de données d'utilité publique serait un dangereux précédent.

Cédric Manara

(1) B. Rossigneux, Une potion magique pour les labos, 14 novembre 2012, p. 3. (2) Ceci étant, le texte prévoit que "En l’absence de site internet, l’entreprise tient à la disposition du public un registre contenant les mêmes informations", ce qui signifie qu'il n'y a pas d'obligation absolue de mise en ligne, même sur un site tiers, disposition critiquable. (3) On espère que les informations seront également intelligibles !