Il y eut la "loi Hersant", pour lutter contre la concentration dans la presse en France. Pourrait-il y avoir une "lex Google" pour encadrer l'activité des agrégateurs d'actualité en ligne ? Le service d'actualité Google News a suscité des contentieux judiciaires à Washington et à Bruxelles depuis 2005. Il a aussi fait l'objet d'une enquête de l'autorité de la concurrence italienne. Les éditeurs de presse considèrent que le service les prive d'une partie de la valeur que pourrait dégager leurs activités en ligne. En Allemagne, le législateur semble avoir entendu les journaux : un projet de loi destiné à conditionner l'usage par les agrégateurs d'actualité des titres, introductions d'articles ou photos , à l'existence d'une compensation (1), sera examiné à partir du 12 octobre au Bundestag. La presse française souhaite que l'Etat s'inspire de l'exemple allemand, et lui aurait soumis une proposition en ce sens. Si ce texte n'a, semble-t-il, pas été rendu public - ce que l'on peut regretter - Mise A Jour, 21 sept. 2012 : [le texte a été publié par Télérama], son mécanisme est décrit ainsi :

D'un côté, les éditeurs s'engagent à renoncer à leur droit d'interdire l'indexation de leurs contenus par les moteurs de recherche. (...) En contrepartie, nous demandons la création d'un droit voisin qui permettrait de faire payer par les moteurs de recherche une juste rémunération, chaque fois qu'un de nos contenus est indexé. Pour fixer le ­niveau de cette rémunération équitable, il suffit de créer, comme cela existe déjà pour la musique et les paris sportifs, une commission paritaire réunissant la presse et les moteurs de recherche et qui sera dirigée par un président nommé par le gouvernement. Une société de gestion collective répartira les sommes perçues entre les journaux.

Principale intéressée, la société Google a protesté, considérant que ce mécanisme serait un frein à la circulation de l'information et une balle dans le pied de la presse. Les intéressés ont donc exprimé leur position. Et maintenant ?

Il est possible que la Commission Européenne voie d'un oeil favorable ces initiatives germanique et française. En effet, dans sa communication de 2011 sur le marché unique des droits de propriété intellectuelle (§ 3.3.5), dans un paragraphe consacré à la nécessité de protéger les droits d'auteur des journalistes et le travail des éditeurs, elle écrivait qu'il est

important de protéger sur internet les droits d'utilisation des oeuvres appartenant aux journalistes et aux éditeurs, notamment au vu du développement des services d'agrégation d'informations. La Commission continuera à examiner ces questions à la lumière des évolutions juridiques et techniques.

On pourrait donc augurer que l'accueil fait à ces propositions sera bienveillant à Bruxelles, sur leur principe. Reste à s'interroger sur les mécanismes concrets de répartition des sommes qui pourraient étre dégagées.

  • QUI pourrait bénéficier des revenus une fois répartis ? Sur Google News France sont indexées de nombreuses autres sources que celles des journaux membres des syndicats professionnels. Il serait anormal que les revenus soient attribués sur la considération de la forme juridique plutôt que du contenu : un blogueur ne serait pas moins apte à percevoir une compensation qu'un quotidien, si ses écrits sont appréciés.
  • POURQUOI faudrait-il créer une société de gestion collective ad hoc ? Outre les frais que cela entraîne, cela laisse entière la question des modalités et de la transparence de la répartition. On pourrait se passer d'intermédiaire, le nombre exact de visites depuis Google News pouvant être facilement connu. C'est ainsi, par exemple, que le moteur facture les annonceurs utilisant son service de référencement payant, sur la base du nombre de clics
  • EST-CE QUE ces initiatives française et allemande ne vont précipiter la généralisation de ce que Google teste en ce moment, qui consiste à donner accès à des contenus moyennant la réponse préalable à un petit sondage, forme de micro-paiement indirect ?

Le diagnostic de la presse est peut-être correct, mais le remède législatif proposé est-il approprié ?

Cédric Manara

(1) Il semble que les juristes allemands soient circonspects sur la nature exacte du droit qui serait créé : certains parlent d'un droit voisin, d'autres d'un droit dérivé.