La Ville de Paris a déposé plus de 300 marques. Parmi celles-ci on trouve par exemple La Vélibienne, Paris Jeunes, et toute une série de marques reprenant purement et simplement des sous-domaines, telles que Montmartre, WWW.PETIT-PALAIS.PARIS.FR, WWW.OUTREMER.PARIS.FR, WWW.CRYPTE.PARIS.FR, WWW.ARCHIVES.PARIS.FR, WWW. ENQUETES-TRAMWAY.PARIS.FR, WWW.CONGRES-FMCU-IULA.PARIS.FR, WWW.AUTOCARS.PARIS.FR, etc.


Une collectivité territoriale doit-elle déposer des marques ? En France, le livre VII du code de la propriété intellectuelle, qui traite des marques, s'ouvre en disant que les marques sont de fabrique, de commerce ou de service. Sur ce simple constat, on peut s'interroger sur la compatibilité entre le dépôt d'une marque destinée à accompagner une activité marchande d'une part, et le statut de collectivité territoriale, qui par définition oeuvre dans l'intérêt général.

Ceci étant, le droit administratif n'interdit pas que les collectivités locales puissent avoir une activité industrielle ou commerciale. Elles peuvent donc déposer des marques même si ce n'est pas leur vocation première - mais l'on imagine que leurs dépôts reflètent effectivement une telle activité.

En passant en revue les marques de la Ville de Paris, on peut s'interroger sur la pertinence de certaines d'entre elles. Pourquoi, par exemple, avoir déposé des éléments de signalétique utilisés sur la voirie comme ceux-ci-dessous... alors que, par hypothèse, ils ne consistent pas à désigner des produits ou des services ?

De tels signes pourraient être créés et utilisés sans besoin aucun qu'ils soient en même temps couverts par un droit de propriété industrielle. Pourquoi diable de telles marques ont-elles été déposées ? Ces enregistrements de marques occasionnant aussi des dépenses d'argent public, le contribuable parisien peut légitimement s'interroger sur leur existence (des élus l'ont fait).

La Ville de Paris ne fait pas que déposer des marques ; elle les défend, aussi. Ce qui paraît la conséquence logique d'une politique de dépôts multiples : la protection d'un signe se fait à la fois de manière préventive (dépôts) et curative (actions judiciaires). Ce qui défraie parfois la chronique, aussi.
La consultation de bases de données permet de voir que la Ville a engagé de nombreuses procédures pour la défense de ses marques. Ce qui peut chiffonner en découvrant ces procédures, c'est que celles-ci visent des entrepreneurs ayant leur siège social à Paris et qui incluent ce signe dans une marque pour indiquer l'origine d'un produit ou d'un service, ou ce à quoi il est relatif. Un peu comme si la Ville de Paris attaquait L'Oréal parce que cette société de cosmétiques utilise L'Oréal Paris.

Ainsi, la Ville a-t-elle attaqué des marques comme LE JOURNAL DE PARIS, PARIS AU MOIS D'AOUT, GRAND PARIS DEVELOPPEMENT MAGAZINE ou VIVE PARIS T'AIME. Heureusement sans succès, car il a été jugé que :

  • le signe verbal LE JOURNAL DE PARIS peut être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale PARIS (13 octobre 2011)
  • le signe verbal PARIS AU MOIS D'AOÛT peut être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de l’opposante sur la marque complexe PARIS-PLAGE (4 octobre 2011)
  • le signe verbal MIEL OF PARIS peut donc être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de l’opposante sur la marque verbale PARIS (4 octobre 2011)
  • Le signe verbal GRAND PARIS DEVELOPPEMENT MAGAZINE peut être adopté comme marque pour les services qu’il désigne sans porter atteinte aux droits antérieurs de l’opposante sur la marque verbale PARIS DEVELOPPEMENT DURABLE invoquée (28 septembre 2011)
  • Le signe verbal VIVE PARIS T’AIME peut être adopté comme marque pour désigner les produits identiques et similaires précités sans porter atteinte aux droits antérieurs de l’opposante sur la marque verbale PARIS (8 juillet 2011)

"Des marques peuvent être le moteur économique d’une ville ou d’une région. Si elles se voyaient interdites par un conseil municipal, c’est toute l’économie locale qui en souffrirait", a déclaré le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Artisanat, ajoutant : "Imaginez-vous que Woody Allen ait dû demander son autorisation à M. Bertrand Delanoë pour donner à son dernier film, magnifique, le titre de Midnight in Paris ?".

Que la municipalité attaque ainsi des entreprises de son territoire paraît peu compréhensible. Qu'en revanche elle cherche à protéger l'image de la ville paraît plus compréhensible. Si une entreprise bâtit exclusivement une marque sur la notoriété de Paris, en utilisant ce nom de manière centrale et proéminente, en recourant à des illustrations de monuments très connus de la ville, on peut comprendre la réaction de la Ville. Ainsi la Cour d'appel de Paris a-t-elle annulé un dépôt de marque de ce type. Une telle décision a aussi pour effet de protéger les autres entreprises qui utiliseraient Paris dans leurs marques (1). Dans un arrêt qu'elle appelle dans un communiqué "arrêt de principe" - ce qui est exagéré ! -, la Ville de Paris a obtenu "qu'à l'instar d'une personne physique ou d'une personne morale, une collectivité territoriale est en droit de protéger son nom contre toute exploitation commerciale injustifiée, notamment lorsqu'un tiers, en déposant une marque, sera susceptible de lui causer un préjudice soit en l'empêchant de tirer profit de la commercialisation de son nom soit en nuisant à son identité, son prestige ou sa renommée".

Cédric Manara

(1) sur ce point, voir cette ordonnance par laquelle un juge observe qu'il serait idiot d'interdire l'utilisation du mot Paris dans un nom de domaine exploité pour un site tourné vers Paris