Les derniers mois montrent que la régulation d'internet s'opère toujours plus par constriction des points d'accès :

  • saisie de noms de domaine par les Douanes américaines, afin de prévenir la consultation de contenus protégés sur les pages rattachées à ces noms,
  • initiatives normatives - telles qu'ACTA, PROTECT-IP Act ou SOPA - afin de systématiser l'action immédiate sur les services prestés par les intermédiaires (noms de domaine, hébergement, résultats de recherche, instruments de paiement),
  • blocage de sites par des fournisseurs d'accès, à l'exemple de The Pirate Bay dans divers pays, ou de Newzbin2 en Grande-Bretagne, de 1000 sites en France, etc.

Dans cette dernière affaire, les ayants droit avaient clairement indiqué au juge - cela figure dans le jugement - qu'ils ne s'en prenaient qu'à un seul fournisseur d'accès, British Telecom, mais se tourneraient ensuite vers l'ensemble des autres FAI pour exiger qu'ils exécutent volontairement l'injonction prononcée contre leur homologue. C'est désormais chose faite, ainsi que le rapporte Numerama : la Motion Picture Association a demandé aux fournisseurs d'accès à Internet de Grande-Bretagne de bloquer à leur tour Newzbin2.

Le même jour, PC INpact publie un article rapportant que la SABAM, société belge de gestion collective dans le secteur musical, va « demander aux différents fournisseurs d’accès à internet (FAI) de souscrire à un plan tarifaire pour la mise à disposition d’oeuvres protégées sur internet via leurs réseaux » (il semble que le chemin vers un tel mécanisme a été ouvert par la doctrine, avec cette étude de Caroline Colin sur la faisabilité de systèmes de licences pour les échanges d’œuvres sur internet faite pour deux autres sociétés de gestion collective de Belgique, la SACD et la SCAM).

Alors que se multiplient les initiatives de régulation visant les portes d'entrée des réseaux, une question simple se pose : qu'est-ce qu'un fournisseur d'accès à internet ?

Poser la question permet de connaître l'étendue, volontaire ou contrainte, de la régulation de l'internet :

  • soit l'Etat ou les personnes privées choisissent de ne s'en prendre qu'aux FAI majeurs, et ignorent volontairement les autres fournisseurs d'accès ;
  • soit ils ne visent que les plus grands des intermédiaires techniques parce qu'il serait trop coûteux de s'en prendre à tous.

Dans le premier rapport d'activité HADOPI, il apparaît clairement que l'activité de la Haute Autorité n'est relative qu'aux fournisseurs d'accès à internet les plus populaires (Orange, Free, Numéricâble, Bouygues et SFR).

Dans les affaires engagées par l'ARJEL (StanJames, 5dimes) afin de bloquer l'accès des internautes français à des sites de jeux en ligne n'ayant pas l'autorisation d'exercer sur le territoire, l'Autorité a demandé qu'une telle mesure soit prise à l'encontre de sept fournisseurs d'accès (en l'occurrence Numéricâble, Orange / France Télécom, SFR, Free, Bouygues Télécom, Darty Télécom et Auchan Télécom).

Dans l'affaire CopWatch, l'action du Ministère de l'Intérieur ne concernait "que" six FAI (Free, Orange, Société Française du Radiotéléphone - SFR, Bouygues Télécom, Numericable, et Darty Télécom).

"Pour vivre heureux, vivons cachés"

Le rapprochement de ces exemples permet de réaliser que le champ d'application d'une mesure de police varie selon le nombre de fournisseurs d'accès que l'on contraint. Par hypothèse, les abonnés d'Auchan Télécom continuent d'avoir accès au site copwatchnord-idf.org. Avec les abonnés de Darty Télécom, ils ne sont pour l'heure pas sous le regard de l'HADOPI. Ainsi que l'ensemble de ceux qui accèdent à internet par d'autres moyens que ceux des FAI cités : entreprises, universités ou centres de recherche qui disposent de points d'accès à internet qui leur sont propres.

Combien y a-t-il de fournisseurs d'accès ? "On en compterait un peu plus de 1 100, d’après les derniers chiffres de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)", a-t-il été indiqué devant la Commission des Affaires Culturelles et de l'Education de l'Assemblée Nationale.

Sur la page sur laquelle elle recense les opérateurs, L'ARCEP indique que la France en compte à ce jour 1150. Cette liste inclut toutefois les services téléphoniques au public (définis comme "l'exploitation commerciale pour le public du transfert direct de la voix en temps réel, entre utilisateurs fixes ou mobiles"), qui ne sont pas des services d'accès à internet. En outre, la liste ne vise que les opérateurs que l'ARCEP régule : ceux qui exploitent un réseau ouvert au public ou fournissent des services de communications électroniques au public. La fourniture d'accès privée à internet échappe donc également à la régulation.

En France, ce ne sont en pratique que les fournisseurs d'accès à internet définis à l'article 6.I.1 de la LCEN dont les infrastructures constituent les lieux d'application de mesures de restriction, de filtrage ou de blocage décidées par le législateur ou le juge. Ce qui dessine une géographie singulière pour l'application des normes sur internet.

Cédric Manara